Il est plus ou moins facile de détecter une arnaque sms commerciale ou un spam publicitaire. Attention, tous les messages commerciaux ne sont particulièrement pas des spams. Il existe également une loi qui régit sur l’émission des SMS de type publicité au public, c’est-à-dire qu’une société commerciale peut envoyer autant de messages à ses consommateurs tant que ces derniers lui donnent leur accord.

Les pratiques dites légales

Certaines approches publicitaires sont souvent légales selon la loi. Si une personne répond à un jeu-concours sur un produit qu’il vient d’acheter pour tenter de gagner un prix, il lui faudra envoyer un SMS depuis son téléphone mobile. Un SMS peut coûter environ 0,30euro. Mais afin de remporter un lot, le joueur est parfois dans l’obligation d’émettre au minimum 1.000 envois. Est-ce légale ? En effet, c’est le cas même si cette tactique contribue à enrichir les portefeuilles des organisateurs de ces types de concours ainsi que des opérateurs de téléphonie. En somme, elle n’est pas classée en tant qu’arnaque sms commerciale.

Dans le cadre où une personne ne désire plus recevoir un SMS de son expéditeur, il lui faudra répondre « STOP ». A son retour, l’envoyeur confirme qu’il a bien pris en compte la requête et tenu de supprimer les coordonnées de son correspondant. Il faut noter que l’envoi du « STOP » n’est valide que pour les numéros expéditeurs à 5 chiffres commençant généralement par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8. Le coût de cette requête est à peu près au même prix qu’un SMS normal. Toutefois, il est inclus dans la majorité des forfaits des opérateurs mobiles.

Qu’en est-il des publicités envahissantes

Dans certains cas, il existe des publicités encore plus importunes sous forme d’arnaque sms commerciale qui envahissent les usagers de la téléphonie mobile. Elles peuvent concerner des remises exceptionnelles à des dates non précises, ou encore des produits. Afin d’augmenter son chiffre d’affaire, certaines sociétés envoient des SMS aléatoires à des personnes, même si celles-ci ne sont pas classées parmi ses clients potentiels.

Selon la loi pour la confiance en l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004, une prospection par SMS n’est seulement légale que si le destinataire a donné son accord, ou si la personne est une cliente de la société. Si l’entreprise continue à envoyer des SMS, via un numéro inconnu, elle peut être poursuivie ou la victime d’arnaque a le droit d’aviser les autorités compétentes.